Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès à la plateforme https://youcan.shop et à ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
L'utilisation des services de YouCan.shop via le site web ou l'application mobile nécessite l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, qui incluent ce qui suit :
Les services fournis par YouCan.shop inc. dans le cadre des conditions d'utilisation comprennent plusieurs produits, fonctions et outils qui vous aident à créer et à gérer votre entreprise en ligne (le service).
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au Service actuel est également soumis aux mêmes conditions, que vous pouvez consulter à tout moment à l'adresse suivante: https://youcan.shop/fr/conditions.
YouCan.shop se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur son site web ou son application. Il vous est conseillé de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance de toute mise à jour susceptible de vous affecter.
Vous devez lire et accepter les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité avant de devenir un utilisateur officiel de YouCan.shop.
Des résumés en langage simple sont fournis pour plus de clarté. Veuillez lire nos Conditions Générales d'Utilisation complètes pour une compréhension totale de vos obligations légales. De plus, en utilisant YouCan.shop ou l'un de ses services, vous acceptez ces conditions.
1. Conditions d'ouverture d'un nouveau compte
Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou avoir atteint l'âge de la majorité conformément aux lois et règlements en vigueur dans le pays depuis lequel vous utilisez le Service.
Vous devez vous inscrire sur YouCan.shop pour utiliser le Service en fournissant votre nom complet tel qu'il figure sur les documents officiels, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et toutes les autres informations demandées dans le formulaire d'inscription. YouCan.shop se réserve le droit de rejeter toute demande de compte et d'annuler tout compte pour des raisons légitimes en vertu de son autorité.
YouCan.shop se réserve le droit d'utiliser l'adresse e-mail comme principal moyen de communication.
En rejoignant YouCan.shop, vous acceptez de recevoir des e-mails liés à votre compte, à l'activité de votre boutique et aux mises à jour de la plateforme. Vous pouvez gérer vos préférences de communication ou vous désinscrire à tout moment via les liens fournis dans nos e-mails.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe. YouCan.shop n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement à maintenir la sécurité du compte et du mot de passe.
L'utilisateur est responsable de toutes les activités et du contenu (données, graphiques, images, liens) téléchargés sur son compte YouCan.shop ("Contenu de la boutique"). Aucun virus, ver ou code nuisible ne doit être transmis, et l'utilisateur est responsable de la légalité de tout contenu. Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner la résiliation du compte.
Toute violation de l'une des clauses des Conditions d'Utilisation, selon l'autorité de YouCan.shop, entraînera la résiliation immédiate du Service et la possibilité de demandes de compensation en cas de dommages.
L'utilisateur enregistré n'a pas droit à un remboursement total ou partiel des frais d'activation du compte, même si le compte est activé et qu'il s'avère plus tard qu'il enfreint les Conditions d'Utilisation. YouCan.shop n'est pas responsable des frais ou remboursements imposés par des tiers, tels que les sociétés de cartes de crédit ou les passerelles de paiement.
2. Activation du Compte
2.1 Activation et facturation
Lors de l'inscription, l'utilisateur doit payer des frais d'activation de 1 $ pour activer sa boutique. La boutique reste active pendant une période de trois (3) mois.
Après la période initiale de trois mois, un paiement de 1 $ est requis pour maintenir la boutique active, ce qui déclenche un cycle de facturation de 30 jours. La boutique est facturée à la fin du cycle de 30 jours, incluant les frais de transaction applicables basés sur le total des transactions traitées via la boutique, conformément au pourcentage indiqué sur la page des tarifs.
Si la boutique génère 10 000 $ de ventes avant les 90 premiers jours, l'utilisateur sera facturé de la somme de 25,00 $ (représentant 0,25 % du total des transactions traitées), et un cycle de facturation de 30 jours sera déclenché après la première facture.
Après la première facture, la boutique sera facturée à la fin du cycle de 30 jours, à hauteur de 0,25 % du montant total des transactions traitées par la boutique, sauf si l'utilisateur (le propriétaire de la boutique) décide de choisir l'un des plans d'abonnement mensuels.
2.2 Activation de plusieurs boutiques
Si un utilisateur souhaite ouvrir une deuxième boutique, son compte doit être à jour, et toutes les factures de la première boutique doivent être payées. En aucun cas, l'utilisateur ne doit ouvrir une nouvelle boutique tant que la première boutique présente un solde impayé. Ouvrir une boutique supplémentaire sans régler les factures en attente peut entraîner la suspension du compte et la suppression de la boutique.
2.3 Compte YouCan.shop
Conformément à la section 2.1.1, la personne bénéficiant du Service est la partie contractante (le propriétaire du compte), soumise aux Conditions d'Utilisation, et est la seule autorisée à gérer d'autres comptes fournis par YouCan.shop.
Si vous vous inscrivez au nom d'un employeur, l'employeur est le propriétaire du compte, et vous êtes autorisé par celui-ci, avec les conditions pliquées en conséquence.
2.4 Services de Paiement et Transferts Bancaires
YouCan.shop a le droit de fournir aux sociétés de cartes de crédit (Visa, MasterCard, Amex ou Discover) les informations du titulaire du compte sur demande. Les titulaires de compte sont seuls responsables de l'activation et de la désactivation des services de carte de crédit et de la gestion des informations de transfert bancaire.
Les titulaires de compte sont également responsables du respect des conditions de Visa et/ou MasterCard. YouCan.shop n'est pas responsable de toute perte due à des erreurs dans la gestion des informations de paiement.
2.5 Service de Transfert Bancaire
YouCan.shop peut activer le service de transfert bancaire sur demande, et des frais de transfert sont applicables. Le titulaire du compte est entièrement responsable de la gestion de ces services et de la mise à jour des informations bancaires.
2.6 Noms de Domaine (Lien de la boutique)
YouCan.shop fournit au titulaire du compte un sous-domaine (slug.youcan.store) et permet de lier des domaines principaux ou secondaires via des fournisseurs tiers, tant que le compte YouCan.shop reste actif.
Lorsque vous achetez un domaine via YouCan.shop, il est exclusivement lié à votre boutique YouCan.shop et ne peut être transféré, redirigé ou hébergé à l'extérieur sans approbation. Modifier les paramètres DNS ou associer le domaine à un fournisseur externe n'est pas autorisé.
Si votre boutique est suspendu pour une raison quelconque (ex. : violation des règles, inactivité, suppression), YouCan.shop peut récupérer le domaine ou le remettre au registre public.
Les achats de domaines sont définitifs et non remboursables. YouCan.shop se réserve le droit de suspendre ou de récupérer un domaine s'il est utilisé en violation de ces conditions, y compris toute tentative de redirection ou d'hébergement en dehors de la plateforme, ce qui peut entraîner une résiliation immédiate sans remboursement.
3. Dispositions Générales
Vous devez lire et accepter toutes les Conditions d'Utilisation avant de devenir membre de YouCan.shop.
Tous les services sont régis par les lois de l'État du Delaware. YouCan.shop se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. L'utilisation du Service après toute modification implique l'acceptation des conditions modifiées.
L'utilisateur est informé qu'il lui est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans l'autorisation expresse écrite de YouCan.shop.
4. Droits de YouCan.shop
YouCan.shop se réserve le droit de modifier ou de résilier le Service pour toute raison, sans préavis, et de supprimer tout contenu qu'elle juge illégal, offensant ou violant ces Conditions d'Utilisation.
5. Limitation de Responsabilité
YouCan.shop ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.
6. Renonciation et Accord Complet
Le fait que YouCan.shop n'exerce pas ou n'applique pas un droit prévu dans les Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre YouCan.shop et l'utilisateur.
7. Propriété Intellectuelle et Contenu Client
Vous conservez la propriété de tout le contenu téléchargé sur YouCan.shop, et vous acceptez que ce contenu puisse être affiché et stocké si nécessaire pour fournir le Service. YouCan.shop se réserve le droit de promouvoir le Service en utilisant les informations publiques de votre boutique.
8. Paiement des Frais
L'inscription sur YouCan.shop est gratuite. L'activation de la boutique pour 90 jours nécessite un achat de 1,00 $ de solde. D'autres frais s'appliquent à chaque vente réalisée à partir de 90 jours après l'activation, conformément au calendrier des frais décrit dans la page de tarification. Des abonnements mensuels pour des services premium sont également disponibles. L'utilisateur est tenu de consulter la page de tarification pour connaître toutes les options et les frais applicables. La page de tarification est accessible ici : https://youcan.shop/fr/pricing. Tous les frais sont payables en dollars américains, et YouCan.shop n'est pas tenue de fournir de remboursements.
9. Remboursement de Solde
YouCan.shop Inc. ne fournit pas de remboursements pour le solde inutilisé. Le crédit de solde inutilisé peut cependant être transféré à un autre utilisateur ou à une autre boutique. Des restrictions peuvent s'appliquer.
YouCan.shop ne fournit pas de remboursements pour les services d'abonnement mensuels non plus.
10. Annulation et Résiliation
Les utilisateurs peuvent annuler leur compte à tout moment, tant que leur solde de compte est à jour et que toutes les sommes dues ont été payées. L'annulation du compte arrête l'accès aux services et débite immédiatement toute somme due à YouCan.shop.
Les utilisateurs peuvent annuler leur compte à tout moment, tant que leur solde est à jour et toutes les sommes dues sont payées.
Avant d'achever la résiliation du compte, YouCan.shop débitera toute somme due par l'utilisateur à YouCan.shop ou à tout service lié à YouCan.shop.
En résiliant leur compte, les utilisateurs perdent totalement l'accès à la boutique, à son contenu et à ses services.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre le compte de tout utilisateur pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions ou d'inactivité au-delà de la période d'activation spécifiée.
11. Modifications du Service et des Prix
YouCan.shop se réserve le droit de modifier les prix et les conditions avec un préavis de 30 jours.
12. Services de Tiers
YouCan.shop n'est pas responsable des services tiers intégrés à sa plateforme. Les utilisateurs sont invités à examiner les conditions de tous les services tiers avant utilisation.
13. Droit d'Auteur et Propriété Intellectuelle
YouCan.shop s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs doivent respecter les droits d'auteur et ne pas utiliser illégalement de contenu (images, vidéos) sans l'autorisation de ses propriétaires. Les utilisateurs vendant des produits ou services illégaux verront leur boutique fermée immédiatement, et leurs activités pourront être signalées aux autorités.
Pour toute question relative aux Conditions d'Utilisation, veuillez contacter [email protected]
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