Introduction
Pour souscrire aux services YouCan.shop via le site Web ou l'application, il faut accepter les conditions suivantes (conditions d'utilisation). Les services - fournis par YouCan.shop dans le cadre des conditions d'utilisation incluent plusieurs produits, fonctionnalités et outils - qui vous aident à créer et à gérer votre entreprise en ligne (le service).
Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au service actuel sont également soumis aux mêmes conditions, vous pouvez les consulter à tout moment sur le lien suivant: https://youcan.shop/conditions
YouCan.shop a le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur son site web et son application et il est conseillé de visiter le site de temps en temps pour voir toute mise à jour qui pourrait vous effecter.
Vous devez lire et accepter toutes les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité avant de devenir un utilisateur officiel de YouCan.shop.
Des résumés en langage simple sont fournis pour plus de clarté. Veuillez lire nos conditions d'utilisation pour une image complète de vos exigences légales. De plus, en utilisant YouCan.shop ou l'un de ses services, vous acceptez ces conditions.
1. Conditions d'ouverture d'un nouveau compte
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou avoir atteint l'âge de la majorité selon les lois et règlements qui régissent le pays à partir duquel vous utilisez le service.
Vous devez vous inscrire sur YouCan.shop pour utiliser le service et en bénéficier en tapant le nom complet tel qu'il apparaît dans le document officiel, l'adresse actuelle, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail correcte et toute information requise comme indiqué. Il est demandé dans le formulaire d'inscription et YouCan.shop a le droit de rejeter la demande de création de tout compte - Il a également le droit d'annuler tout compte pour une raison positive conformément aux pouvoirs accordés.
YouCan.shop réserve le droit d'utiliser l'adresse e-mail comme moyen principal de communication.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe personnel. YouCan.shop n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'oubli et du défaut de maintenir la sécurité du compte et du mot de passe.
L'utilisateur est responsable de toutes les activités et contenus tels que les données, graphiques, images et liens téléchargés sous son compte YouCan.shop («Contenu du store»). Aucun virus, vers informatiques ou symbole de nature destructrice ne doit être transmis. En outre, il convient de veiller à ce que le contenu soit utilisé légalement et à éviter tout contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle de toute marque.
La violation de toute clause dans les conditions d'utilisation déjà décrites conformément au pouvoir accordé de YouCan.shop entraînera la résiliation immédiate des services de l'utilisateur et la réclamation de l'indemnisation en cas de dommage.
L'utilisateur enregistré n'a pas droit à un remboursement complet ou partiel du montant d'activation du compte. Il en va de même si le compte est activé et qu'il s'avère que l'utilisateur enregistré a enfreint les conditions d'utilisation. Malgré toute disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, YouCan.Shop n'est en aucun cas responsable des frais et / ou remboursements imposés par des tiers tels que les sociétés de cartes de crédit et les passerelles de paiement.
2. L'activation du compte
2.1 Le compte de YouCan.shop
Conformément à l'article 2.1.1, la personne qui bénéficie du service est le contractant (le titulaire du compte), sous réserve des conditions d'utilisation, la seule personne autorisée à gérer tout autre compte que nous pouvons leur fournir.
Si vous vous abonnez au service au nom de l'employeur, l'employeur est le propriétaire du compte et vous êtes autorisé par lui et les conditions lui sont donc appliquées.
2.2 Services de paiement, compte Visa / MasterCard et carte bancaire ou de crédit
YouCan.shop a le droit, au nom de l'utilisateur, de fournir à la carte Visa ou MasterCard ses informations à la demande du titulaire du compte après avoir terminé l'enregistrement.
L'utilisateur a informé que lors de l'activation des services de paiement par crédit, Visa et / ou MasterCard sera de son entière responsabilité en tant que titulaire du compte. S'il ne souhaite pas le maintenir actif, la responsabilité de l'annulation dépend également de lui. Attendu que les cartes de crédit Visa et / ou MasterCard sont des services tiers et qu'il est de leur seule responsabilité d'annuler l'activation, car le service est fourni par un tiers.
Une fois que vous utilisez les services de paiement avec des cartes de crédit Visa / MasterCard dans le magasin, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions de la carte de crédit / crédit de la carte Visa / tierce comme indiqué dans les conditions d'utilisation affichées lors de l'activation du service dans l'application / le site Web. S'il est modifié ou changé, une nouvelle copie sera publiée dans l'application / site Web. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de publication. Toute utilisation après publication - ces modifications - constitue un accord sur les conditions des services de paiement par carte de crédit Visa / MasterCard. Dans le cas où l'utilisateur refuse toute modification des conditions de paiement avec une carte de crédit Visa / MasterCard, il doit désactiver le service de paiement par carte de crédit pour la carte Visa / MasterCard et ne pas continuer à utiliser la carte de crédit Visa / MasterCard dans le cadre du paiement services dans son magasin.
2.3 Service de virement bancaire
YouCan.shop a le droit d'activer le service de virement bancaire dès votre souscription au service et à la demande du titulaire du compte, en utilisant ses informations.
L'utilisateur est entièrement responsable de la gestion des services de virement bancaire en tant que titulaire du compte, il est tenu de conserver les informations de compte bancaire correctes pour son magasin. Le titulaire du compte est le responsable de l'activation ou de l'annulation de son compte. YouCan.shop n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du titulaire du compte à maintenir ou à gérer les paiements par virement bancaire et leurs données.
Le titulaire du compte est réputé accepter les conditions générales de la banque en utilisant simplement le service de virement bancaire de son store en ligne. YouCan.shop n'est pas responsable de toute violation des termes et conditions de la banque. Si le titulaire du compte n'accepte pas les conditions générales de la banque, il doit désactiver les services de virement bancaire et ne plus continuer à les utiliser dans son store en ligne.
YouCan.Shop a le droit d'annuler tout compte à tout moment immédiatement, après s'être assuré que le propriétaire du sotre a utilisé une carte bancaire qui ne lui appartient pas, ou a fraudé le propriétaire de la carte bancaire.
2.4 Nom des domaines (Lien du store)
YouCan.shop fournit au titulaire du compte les fonctionnalités de sous-domaine sous la rubrique "YouCan.shop" pour sa boutique qu'il peut poursuivre et partager avec les clients sur ce format : slug.youcan.store
YouCan.shop permet aux titulaires de compte de lier l'identifiant principal et le sous-identifiant lors de l'achat d'un identifiant (lien) via des services tiers tant que le compte YouCan.shop est toujours actif. Le titulaire du compte informe qu'il est responsable de l'achat du domaine (lien), de son activation et de sa désactivation en fonction de sa décision. YouCan.shop n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du titulaire du compte à maintenir et gérer son domaine (lien vers lui) à partir de services tiers.
3. Provisions generales
Vous devez lire et accepter tous les termes et conditions contenus dans les conditions d'utilisation et cette politique de confidentialité avant de devenir membre de YouCan.shop.
L'assistance est fournie à tous les utilisateurs de YouCan.shop et n'est disponible que via le site Web / l'application et par courrier électronique.
Les conditions d'utilisation sont soumises et appliquent les lois applicables du Royaume du Maroc, et les deux parties conviennent de la compétence de l'autorité judiciaire du Royaume du Maroc pour tout litige ou réclamation découlant des conditions d'utilisation.
Le titulaire du compte est informé d'accepter son accord selon lequel YouCan.shop peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en publiant d'autres conditions modifiées sur le site Web YouCan.shop et / ou l'application disponible à l'adresse https://youcan.shop/conditions
Les modifications des conditions d'utilisation sont effectives à compter de la date de publication. L'utilisation des services par le titulaire de compte après l'ajustement de ceux-ci qui est publié sur le site Web YouCan.shop et / ou l'application considère un accord et l'acceptation des conditions d'utilisation modifiées.
Le titulaire du compte doit cesser d'utiliser le service s'il n'accepte aucune modification des conditions d'utilisation.
Le titulaire du compte ne peut pas utiliser le service YouCan.shop à des fins illégales ou réglementaires, ou à des fins non autorisées. Il n'est pas non plus autorisé à utiliser le service d'une manière qui viole un système ou une loi, en particulier les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, et YouCan.shop a le droit de fermer / suspendre / désactiver / supprimer tout compte qui enfreint l'un des éléments ci-dessus.
L'utilisateur reconnaît ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utiliser ou y accéder sans l'autorisation écrite expresse de YouCan.shop.
L'utilisateur n'a pas le droit d'acheter un moteur de recherche ou d'autres mots clés au paiement par clic (tels que Google AdWords) ou les noms d'identifiants qui utilisent les balises YouCan.shop / ou des variantes et des scripts déformés à des fins de manipulation.
L'utilisateur doit être conscient que le contenu de son store (à l'exclusion des informations de paiement) peut être transmis non crypté et inclure: (a) une transmission sur différents réseaux; (b) des changements pour s'adapter et se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs interconnectés. Les informations de paiement sont toujours cryptées lors du transfert d'un réseau à un autre.
L'utilisateur est informé et accepte que l'utilisation du service, y compris les informations envoyées ou stockées par YouCan.shop, est soumise à sa propre politique de confidentialité à l'adresse https://youcan.shop/privacy
Les conditions d'utilisation seront disponibles en arabe, en français et en anglais. En cas d'incohérence ou de contradiction entre les conditions d'utilisation en anglais ou en français et les conditions d'utilisation disponibles en langue arabe, la version arabe est la version approuvée sur https://youcan.shop/conditions/?lang=ar
4. Droits de YouCan.shop
YouCan.shop se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au service pour toute raison que nous jugeons suffisante pour mettre fin au service et sans préavis à tout moment.
YouCan.shop se réserve le droit de refuser d'activer le service à quiconque pour n'importe quel raison et à tout moment.
YouCan.shop a le droit de supprimer le contenu de le store et les comptes qui incluent du contenu que YouCan.shop juge, à sa seule discrétion, illégal ou offensant ou contenant des menaces, de la diffamation, ou la promotion de la pornographie et du contenu obscène ou autrement indésirable ou qui enfreint tout propriété intellectuelle. Parti ou enfreint les conditions d'utilisation.
L'abus verbal ou écrit de toute nature (y compris la menace d'abus ou de représailles) par tout client de YouCan.shop, employé de YouCan.shop, membre ou fonctionnaire entraînera la résiliation immédiate du compte et des poursuites conformément aux lois.
YouCan.shop a le droit de fournir ses services à toute partie même s'il s'agit d'un concurrent à d'autres parties bénéficiant des mêmes services, YouCan.shop s'engage à respecter la charte éthique et légale de ne nuire à aucune partie ou de s'abstenir de la servir à bénéficier des avantages d'une autre partie et n'implique aucune forme d'exclusivité dans aucun secteur. Les secteurs sont disponibles sur le marché. L'utilisateur reconnaît et accepte également que les employés et sous-traitants de YouCan.shop peuvent être des clients / commerçants de YouCan.shop en même temps et qu'ils peuvent entrer en concurrence avec l'utilisateur, mais YouCan.shop n'est pas autorisé à utiliser les informations confidentielles de l'utilisateur.
En cas de litige concernant la propriété du compte, YouCan.shop se réserve le droit de demander des documents pour vérifier ou confirmer la propriété du compte. Les documents peuvent inclure, mais sans s'y limiter, une copie électronique (numérisée) de la licence d'activité de l'utilisateur commercial, une copie de la carte d'identité nationale ou les quatre derniers chiffres de la carte de crédit dans le fichier, et ainsi de suite.
YouCan.shop a le droit de décider en fonction de sa propre évaluation ou après avoir demandé un avis juridique à celui qui détient le compte et peut émettre une décision de transfert du compte au propriétaire légitime. Dans le cas où YouCan.shop n'est pas en mesure de déterminer logiquement et raisonnablement le titulaire légitime du compte, il a le droit de suspendre temporairement le compte jusqu'à ce que les parties en litige soient séparées par une décision judiciaire ou une décision d'accord exécutoire conclue en présence d'un conseiller juridique.
5. Limitation de responsabilité
L'utilisateur accepte et comprend que YouCan.shop ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou catastrophiques, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de profit, de réputation, d'utilisation, de données ou autres. les pertes immatérielles résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Dans tous les cas, YouCan.shop et ses distributeurs ne sont pas responsables des pertes de profits ou de tout dommage accessoire ou consécutif spécial découlant de ses services ou des présentes conditions d'utilisation (y compris ceux causés par négligence). L'utilisateur s'engage à indemniser et à protéger YouCan.shop (le cas échéant) YouCan.shop, la société mère ou associée à YouCan.shop, les partenaires de YouCan.shop, les responsables, les gestionnaires, les agents, les employés ou les fournisseurs ne sont affectés par aucune réclamation ou demande. Y compris les frais d'avocat fournis par tout tiers en raison ou découlant de la violation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles contiennent en référence à celles-ci, ou de sa violation de tout système, loi ou droit public.
Le titulaire du compte est responsable de toute utilisation. Attendu que le service «tel quel» et «tel que disponible» est fourni sans garantie ou conditions, implicites ou légales.
YouCan.shop ne garantit pas qu'en cas de défaut dans la fourniture de services au-delà de sa capacité ou en raison de circonstances d'urgence ou de force majeure - qu'aucun défaut ou erreur ne se produira et YouCan.shop prendra toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour y remédier.
YouCan.shop ne garantit pas que les résultats de l'utilisation du service seront exacts ou cohérents.
YouCan.shop ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus auprès de l'utilisateur via le service répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le service sera corrigée.
YouCan.Shop n'est pas responsable de toute clause de non-responsabilité, falsification, fraude commise par tout propriétaire du store (utilisateur), et ne sera pas responsable de ne pas vendre, envoyer, compenser ou retourner des produits ou de l'argent, la responsabilité est entièrement assumée par le propriétaire du store (l'utilisateur). Cependant, YouCan.Shop est toujours soucieux de protéger les acheteurs en fournissant toutes les informations possibles et légales pour atteindre le propriétaire du store en cas d'expulsion, de falsification, de fraude, que ce soit avec la victime directe ou avec les autorités répressives selon les lois en vigueur.
6. Renonciation et accord complet
L'échec de YouCan.shop à exercer ou à mettre en œuvre un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit et votre utilisation du Service est soumise aux Conditions d'utilisation (l'intégralité de l'accord entre YouCan.shop et le utilisateur) et remplace tous les accords précédents entre vous et YouCan.shop (y compris les versions Les conditions d'utilisation précédentes, par exemple - pas de limitation, accords verbaux ou correspondance initiale).
7. Propriété intellectuelle et contenu client
YouCan.shop n'a pas le droit de revendiquer les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous téléchargez sur YouCan.shop, et tout le contenu que vous téléchargez est votre propriété, et cela ne comprend pas l'exemption d'adhérer aux conditions et politiques de YouCan.shop ou le manque de responsabilité pour la violation. Vous pouvez également supprimer le store YouCan.shop à tout moment en demandant la suppression du compte au service client.
Lorsque le contenu est téléchargé sur le magasin, l'utilisateur accepte ce qui suit: (A) Autoriser d'autres internautes à afficher le contenu de le store. (B) Autorisez YouCan.shop à afficher et à enregistrer le contenu de le store. (C) YouCan.shop a le droit de revoir le contenu de le store téléchargé à tout moment pour assurer sa sécurité et sa conformité avec les termes et conditions.
L'utilisateur conserve la propriété de tout le contenu téléchargé sur YouCan.shop, et dans tous les cas, lorsque le store est public, il constitue un consentement pour que d'autres personnes voient le contenu du store. En outre, l'utilisateur est le seul responsable de l'application des lois, règlements et exigences applicables au contenu du store.
YouCan.shop ne divulguera pas les informations confidentielles d'un utilisateur à des tiers, sauf si cela est requis lors de la fourniture du service et avec le consentement et la connaissance préalables de l'utilisateur. Les informations confidentielles comprennent tout matériel ou information que l'utilisateur fournit à YouCan.shop et ne sont pas publiquement connues. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui: (a) étaient disponibles dans le domaine public au moment où nous les avons reçues (b) sont entrées dans le domaine public après que YouCan.shop les a reçues sans aucune erreur sur YouCan.shop (c) reçu d'une autre personne sans violer nos obligations ou confidentialité; Ou (d) ceux qui doivent être divulgués par la loi.
YouCan.shop se réserve le droit d'ouvrir une licence pour utiliser les noms, marques de commerce, marques de service et logos associés à le store de l'utilisateur pour promouvoir le service.
8. Payer les frais
L'abonnement au site et le bénéfice des services fournis sont gratuits, et l'utilisateur paie 0,5% de chaque vente qu'il effectue sur le site. Les frais d'abonnement, les frais de transaction et les frais supplémentaires sont appelés «frais».
Afin d'activer le store, l'utilisateur doit acheter un solde de 1 $ au minimum, ce solde n'est pas remboursé et il n'est en aucun cas possible de réclamer son recouvrement.
L'utilisateur doit écrire des informations de carte de crédit valides dans le fichier d'enregistrement pour payer toutes les obligations financières périodiques. YouCan.shop enregistrera les frais facturés au compte de carte de crédit dont les informations sont écrites (la «carte approuvée»), et YouCan.shop continuera à percevoir les frais de la carte approuvée (ou de toute carte de remplacement) en échange des frais dus jusqu'à ce que les services soient résiliés et seulement lorsque tous les frais dus sont entièrement payés, sauf indication contraire.Tous les frais de base et autres frais sont en dollars et tous les paiements doivent être en dollars.
YouCan.shop ne fournit pas de service de remboursement.
9. Remboursement du solde
Quand l'utilisateur achète un crédit pour sa boutique YouCan, il doit toujours s'assurer qu'il a assez de crédit pour payer la facture une fois générée, il faut savoir que le solde est utilisé pour payer les frais de commission, donc il ne peut pas être remboursé tout le temps et pour n'importe quelle raison.
Pour demander un remboursement du crédit que l'utilisateur possède dans son solde de boutique, il est impératif de spécifier la raison pour laquelle il veut effectuer le retrait.
Le solde doit être de 25$ ou plus pour être remboursé.
Les frais de transaction pour l'achat et le remboursement du crédit sont couverts par le vendeur.
Si un solde a été ajouté pour une période de plus de 6 mois, il ne peut pas être remboursé.
Si le solde a été acheté dans le cadre d'une opération promotionnelle, il ne peut être remboursé.
L'utilisateur peut être remboursé directement sur le compte bancaire qu'il a utilisé pour acheter le crédit, sur un compte PayPal, ou nous pouvons le transférer vers un autre boutique YouCan, mais cela ne peut être exécuté qu'une seule fois.
Veuillez noter que le processus de remboursement dans le cas du compte bancaire peut prendre de 4 à 10 jours ouvrables en fonction des politiques bancaires.
10. Annulation et résiliation
L'utilisateur peut annuler son compte à tout moment en contactant l'équipe de support via email [email protected] puis en suivant les instructions spécifiques indiquées dans le mail de YouCan.shop.
Lorsque l'une des parties annule les services pour quelque raison que ce soit:
YouCan.shop cessera de fournir les services à l'utilisateur et ne pourra plus accéder à son compte.
L'utilisateur n'a pas le droit de récupérer des frais, sauf indication contraire dans les conditions d'utilisation.
Tout solde dû à YouCan.shop à la suite de votre utilisation des services jusqu'à la date de cette résiliation deviendra immédiatement exigible en totalité et les services du site Web de l'utilisateur seront immédiatement interrompus.
Si la date d'expiration du service arrive et que l'utilisateur n'a pas payés les frais, une facture finale sera envoyée par e-mail. Une fois la facture payée en totalité, l'utilisateur ne sera plus facturé.
YouCan.shop se réserve le droit de modifier ou de résilier les services pour l'utilisateur ou son compte pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis.
Fraude: YouCan.shop a le droit de suspendre ou de résilier votre compte lorsque vous êtes soupçonné de vous livrer à une activité de détournement de fonds en relation avec les services de YouCan.shop ou l'un de ses clients, et d'intenter toute autre action en justice si nécessaire.
Mauvais trafic: YouCan a le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans avertissement si vous êtes soupçonné de générer un nombre important de mauvais trafic de source inconnue qui affecte les services, les serveurs et les autres utilisateurs de YouCan.
11. Modifications du service et des prix
Les prix d'utilisation des services ne sont pas fixes et peuvent être changer, à condition que l'utilisateur en soit informé 30 jours à l'avance. Cette notification peut être fournie à tout moment en publiant les modifications sur YouCan.shop ou sur le site Web / l'application via une publicité.
YouCan.shop se réserve le droit de modifier à tout moment et de temps à autre ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.
YouCan.shop n'est pas responsable de l'utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension du service.
12. Services tiers
En plus de ces conditions, l'utilisateur accepte d'être lié par des conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent aux services achetés ou fournis par les partenaires de YouCan.shop ou d'autres tiers.
YouCan.shop peut encourager ou accorder à l'utilisateur de temps à autre des programmes, des applications, des produits, des services ou des liens vers des sites Web (ou des «services tiers») via le site Web / l'application ou publier directement. Ces services tiers sont fournis uniquement pour la commodité du client et l'achat, l'accès ou l'utilisation de tout service tiers se fait uniquement entre lui et le fournisseur de services tiers officiel («le fournisseur tiers»). Toute utilisation des services tiers fournis par le biais des services YouCan.shop ou du site Web / application est de la seule responsabilité de l'utilisateur, il est également responsable de la lecture des conditions générales et des politiques de confidentialité applicables aux services tiers avant de les utiliser.
YouCan.shop ne donne aucune garantie concernant ces services tiers. L'utilisateur reconnaît que YouCan.shop n'a aucun contrôle sur les services tiers et n'est pas responsable de toute personne liée à ces services tiers. La fourniture de services tiers sur le site Web ou l'application YouCan.shop et l'intégration ou l'activation de services et le lien avec des services tiers ne constituent ni n'impliquent l'approbation, la licence, le parrainage ou l'affiliation de YouCan.shop du tiers- fournisseur de services de partie. YouCan.shop souligne que l'utilisateur demande conseil à des professionnels avant d'utiliser ou de s'appuyer sur des services tiers pour s'assurer que ses besoins sont satisfaits.
Si l'utilisateur installe ou active un service tiers pour une utilisation avec les services, il accorde à YouCan.shop l'autorisation de permettre au tiers concerné d'accéder à ses données et de prendre toute autre mesure nécessaire pour activer le service tiers avec les services, et tout échange de données ou autre interaction entre l'utilisateur et le tiers est une interaction qui reste entre eux. YouCan.shop n'est pas responsable de la divulgation, de la modification ou de la suppression des données utilisateur ou du contenu du store et des pertes ou dommages correspondants que vous pourriez subir à la suite de l'accès par un tiers ou un fournisseur de services tiers à vos données ou au contenu du store.
En aucun cas YouCan.shop ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exceptionnel ou tout autre dommage que ce soit résultant de l'un des services tiers ou de votre relation contractuelle avec un fournisseur tiers. Ces restrictions s'appliquent même si YouCan.shop a été informé de la possibilité de tels dommages. Les restrictions ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi et la loi applicables.
Vous acceptez d'indemniser et de protéger YouCan.shop, la société mère (par juridiction), les filiales, les partenaires de YouCan.shop, les employés, les administrateurs, les agents et les fournisseurs de tout préjudice résultant de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation d'un service tiers ou de la relation de l'utilisateur avec un fournisseur tiers.
13. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
YouCan.shop s'engage à protéger la propriété intellectuelle des documents et documents et dans le cas où ils ne seraient pas disponibles, YouCan.shop n'est pas obligé de répondre aux avis de violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur et impression. Si quelqu'un pense qu'un commerçant YouCan.shop a enfreint les droits de propriété intellectuelle, il ou elle doit rechercher des méthodes légales formelles pour régler tout litige sans interférence de YouCan.shop.
Avec un avis à YouCan.shop et l'informant de la situation, YouCan.shop a également le droit de supprimer ou de désactiver l'accès au matériel que toute partie prétend être une violation des droits en cas de réception d'un avis officiel du tribunal.
YouCan.shop peut, si nécessaire, effectuer l'une des actions ci-dessus sur la base de ses propres conseils juridiques.
Toute question concernant les conditions d'utilisation peut être envoyée à [email protected]
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